Dans un arrêt récent, la Cour de cassation confirme que les congés payés n’empêchent pas le décompte des heures supplémentaires sur une période de deux semaines. Une décision qui fait suite à celle, ...
Une décision majeure de la Cour de cassation vient bouleverser le calcul des heures supplémentaires en France.
Pour connaître le régime des heures supplémentaires pour les salariés rémunérés au pourcentage service, il faut se référer à l’article 5.2 de l'avenant n° 2 à la convention collective des HCR du 5 ...
savez-vous si quand on paie des heures complémentaires/supplémentaires celles-ci sont comptées pour le calcul du dépassement des plafonds de la CAF? je suis tout ...
La réponse est OUI — mais uniquement avec l’accord écrit du salarié et dans les conditions prévues par le Code du travail. Dans le cas contraire, l’employeur s’expose à des sanctions administratives ...
La France « ne produit pas et ne travaille pas assez », a lancé François Bayrou mardi 15 juillet, en dévoilant son plan d'économies. Dans cette logique, le gouvernement envisage plusieurs pistes pour ...
Le groupe Droite Républicaine à l’Assemblée nationale souhaite supprimer la prise en compte des heures supplémentaires dans le calcul du revenu fiscal de référence des ménages, accusée de représenter ...
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