En janvier 2025, le tribunal judiciaire de Béziers a condamné une propriétaire de chat à verser 1 250 euros à son voisin pour ...

Un voisin a obtenu 1 250 € de dommages et intérêts, et 30 € supplémentaires à l’avenir pour chaque passage du chat de sa ...

Subventions publiques, dons, exigences de transparence, gestion des salariés… Aujourd’hui, les associations évoluent dans un environnement de plus en plus encadré.

Au cœur des enjeux indemnitaires du drame du 5 novembre 2018 qui a fait 8 morts, le bailleur social Marseille Habitat, société solvable qui engage sa ...

L’assurance dommages-ouvrage permet de préfinancer la réparation des dommages relevant de la garantie décennale des ...

Installer une serrure connectée ou une boîte à clé semble aujourd’hui presque indispensable pour louer sur Airbnb. L’arrivée autonome rassure les voyageurs, simplifie l’organisation et permet d’accept ...

Agir en amont, c’est d’abord identifier et comprendre les risques. L’objectif est de réduire son exposition et de renforcer sa résilience, pour protéger ses actifs et poursuivre son activité. En ...

Indonesia’s long-awaited new Criminal Code, which has come under fire for its bans on pre-marital sex and insults to the state, comes into effect today. The 345-page Code was approved by parliament in ...

Depuis plusieurs années nous assistons à une prévalence croissante des litiges en responsabilité civile, notamment aux Etats-Unis. Couplée à l’essor des Actions de Groupe en Europe récemment ...

Avant d’expliquer les raisons de la décision de la Cour Constitutionnelle, rappelons les enjeux de cette loi et son impact judiciaire et sociétal. Dans l’arsenal juridique de tout pays, il y a les ...

La responsabilité du restaurateur peut être engagée sur la base des articles 1927 et 1928 du code civil relatifs au dépôt volontaire. Elle repose sur l’idée que toute personne qui se voit confier un ...

Je me permets d’écrire sur ce forum car j’aurai besoin d’aide ou conseils afin d’être aiguiller au mieux suite à un refus de prise en charge par la MAIF car je suis un peu désemparé. En effet, j’ai ...